PLUI · 243500139_PLUI_20260917
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 17/09/2026
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PLU Bretagne · Guide communal
Obtenir le PLU de Pacé (35740)
Vous préparez des travaux sur une maison ? Retrouvez les documents qui encadrent le secteur, puis relevez les points à vérifier avant de choisir un projet. Le relevé du Géoportail présenté sur cette fiche répertorie un document intercommunal (PLUi) ; cherchez la planche qui couvre votre adresse.
Demander mon PLULa recherche documentaire par PLU-Urbanisme.fr est facturée 29,90 €. La consultation des documents publics est gratuite.
Comprendre ce que permet la consultation du PLU à Pacé (35740)
Consulter un PLU sert d’abord à trouver les règles, pas à recevoir une validation de travaux. Pour un bien à Pacé, le dossier peut préciser les usages admis et les caractéristiques à respecter dans le secteur concerné. Les plans permettent de localiser les zones ; le texte en explique les dispositions. Selon le projet, les annexes et les orientations d’aménagement peuvent aussi être nécessaires. Cette préparation aide à identifier les questions à poser au service urbanisme avant de constituer une demande d’autorisation.
Où télécharger les pièces disponibles du PLU de Pacé ?
Le Géoportail de l’urbanisme constitue un premier accès aux documents publics numérisés. Recherchez la localisation du bien, sélectionnez le document correspondant et consultez ses fichiers. En l’absence de pièce exploitable, demandez à la mairie quel service peut fournir ou faire consulter le dossier applicable. Vous gardez ainsi une source identifiable pour chaque document. PLU-Urbanisme.fr précise le contenu et le tarif de sa recherche documentaire avant commande. Une recherche de documents ne vaut pas autorisation d’urbanisme. La consultation des documents publics est gratuite.
Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗
Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.
PLU et PLUi de Pacé : documents et références
Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.
Comment utiliser le PLU pour rénover un bâtiment ?
Le plan local d’urbanisme (PLU) organise l’évolution du territoire. Ses règles peuvent porter sur l’aspect extérieur, les implantations ou les extensions. Une photographie de la rue montre ce qui existe ; pour une modification de toiture ou de façade, retrouvez aussi les pièces applicables à la parcelle.
Préparer un projet sur l'existant
Rénover ou agrandir commence par une description du bâtiment et de l'intervention envisagée. En Bretagne, la variété des tissus bâtis invite à examiner le secteur précis plutôt qu'à supposer une règle régionale. Retrouvez les documents associés à la commune, puis les dispositions qui concernent votre terrain et votre opération.
Organiser un dossier durable
Rassemblez vos fichiers dans un dossier portant la commune et la référence du terrain. Ajoutez les dates de consultation et une liste de questions. Cette organisation vous aide à retrouver une source après plusieurs semaines et à distinguer une information confirmée d'un point qui nécessite encore une vérification locale.
Lire le contexte côtier lorsqu'il existe
La seule appartenance à un département côtier ne décrit pas la situation de chaque commune ou parcelle. Les repères territoriaux sont présentés avec leur échelle. Pour un secteur concerné par des dispositions particulières, examinez les documents locaux et leurs annexes ; aucune proximité avec la mer n'est déduite du nom commercial du site.
72résidences secondaires ou occasionnelles · 2023
Cette catégorie du parc de logements ne constitue pas une règle de changement d’usage.
Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.
Les repères de Pacé
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Commune | Pacé |
| Code INSEE | 35210 |
| Département | Ille-et-Vilaine (35) |
| Région | Bretagne |
| Codes postaux | 35740 |
| Intercommunalité | Rennes Métropole |
| SIREN de l’intercommunalité | 243500139 |
| Superficie · API Géo | 35 km² |
| Centre géographique · latitude / longitude | 48.1535 / -1.7744 (repère communal) |
Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.
Quels logements existent déjà dans la commune ?
| Catégorie | Logements |
|---|---|
| Ensemble des logements | 5 263 |
| Résidences principales | 5 018 |
| Résidences secondaires et occasionnelles | 72 |
| Logements vacants | 173 |
Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.
Quels risques vérifier en complément du PLU ?
| Indicateur | Donnée communale |
|---|---|
| Sismicité communale | 2 - FAIBLE |
| Potentiel radon communal | 1 |
| Reconnaissances CATNAT dans l’export | 14 |
| Publication DICRIM renseignée | 2025-12-31 01:00:00 |
Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.
Risques recensés dans le DDRM : Inondation ; Par une crue à débordement lent de cours d'eau ; Phénomène lié à l'atmosphère ; Séisme ; Tempête et grains (vent) ; Transport de marchandises dangereuses.
Événements CATNAT et arrêtés recensés
| Risque | Début | Fin | Publication JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-01-23 | 2025-02-05 | 2025-02-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-28 | 2021-06-28 | 2021-08-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-12-19 | 2019-12-20 | 2020-06-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-28 | 2018-05-28 | 2018-08-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-03-11 | 2013-03-12 | 2013-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-30 | 2009-06-30 | 2009-10-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-24 | 2001-03-25 | 2001-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-01-05 | 2001-01-05 | 2001-02-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-13 | 2001-02-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-25 | 1988-02-16 | 1988-08-13 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-24 |
Plans de prévention recensés
| Type | Procédure | État publié | Date |
|---|---|---|---|
| PPRN | PPRi BV Vilaine région rennaise | Opposable | 2020-01-01 |
| PPRN | PPRN-I - Vilaine amont - Bassin région rennaise | Prescrit | 2020-01-01 |
Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.
Que montrent les statistiques locales de construction ?
| Année | Individuel pur | Collectif |
|---|---|---|
| 2011 | 56 | 32 |
| 2012 | 22 | 75 |
| 2013 | 11 | 65 |
| 2014 | 35 | 0 |
| 2015 | 45 | 45 |
| 2016 | 10 | 0 |
| 2017 | 5 | 76 |
| 2018 | 8 | 23 |
| 2019 | 4 | 0 |
| 2020 | 3 | 17 |
| 2021 | 5 | 60 |
| 2022 | 29 | 0 |
| 2023 | 42 | 20 |
Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.
L’évolution des espaces consommés
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.
1 065 188 m²Consommation 2011–2025
| Période annuelle | Surface en m² |
|---|---|
| 2011–2012 | 48 389 |
| 2012–2013 | 19 530 |
| 2013–2014 | 339 334 |
| 2014–2015 | 14 936 |
| 2015–2016 | 36 871 |
| 2016–2017 | 16 247 |
| 2017–2018 | 73 482 |
| 2018–2019 | 10 054 |
| 2019–2020 | 16 132 |
| 2020–2021 | 133 407 |
| 2021–2022 | 176 400 |
| 2022–2023 | 49 106 |
| 2023–2024 | 49 376 |
| 2024–2025 | 81 924 |
Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.
À qui poser une question sur le PLU de ma parcelle ?
Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.
Mairie - Pacé
11 avenue Brizeux · · 35740 · Pacé
11 avenue Brizeux · BP 94138 · 35740 · Pacé cédex
02 23 41 30 00
| Jours | Accueil général |
|---|---|
| Lundi au Mardi | 08:30–12:00 / 14:00–17:30 |
| Mercredi | 08:30–12:30 / 14:00–17:30 |
| Jeudi | 08:30–12:00 / 14:00–17:30 |
| Vendredi | 08:30–12:00 / 14:00–17:00 |
| Samedi | 09:00–12:00 |
Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2025-10-03. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.
Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.
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Où consulter le zonage du PLU et le plan cadastral ?
Documents et cartographie du GPU · Plan cadastral · Préparer un projet de construction
Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.